Honoraires avocat à Bruxelles - Waterloo

honoraires d'avocat Bruxelles, Waterloo

Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1989, mon cabinet se situe avenue Franklin Roosevelt, 143/21 à Ixelles. J'ai aussi établi un cabinet secondaire à Waterloo.

Bien que plaidant devant toutes les juridictions francophones du pays, ma clientèle touche essentiellement les communes du sud de Bruxelles (Ixelles, Uccle, Etterbeek, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Rhode-Saint-Genèse...) et le Brabant Wallon (Waterloo, Braine-l'Alleud, Lasne...).

Je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans tous les problèmes que vous pouvez rencontrer en droit de la famille, droit immobilier et droit commercial.

Comment mes honoraires sont-ils calculés ?

Lors de la première réunion, toute la clarté sera faite sur la pratique de mes honoraires et ce, conformément au règlement de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles du 10 février 2004 et au règlement de l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone du 27 novembre 2004.

Généralement, mes honoraires sont calculés au taux horaire. Celui-ci est fonction de la nature, du degré de complexité de l'affaire, de l'urgence éventuelle. Il est fixé avec le client lors de la première réunion.

Un courrier sera immédiatement envoyé après la première réunion pour confirmer l'accord intervenu avec le client.

Que représentent mes honoraires ?

Il s'agit du temps que je consacre pour vous dans le cadre du dossier que vous m'aurez soumis.

Les devoirs accomplis concernent notamment la rédaction de contrats, de consultations, d'actes de procédure, l'échange de correspondances, les réunions, les entretiens, la représentation devant les Cours et Tribunaux et les temps d'attente, les recherches en doctrine et jurisprudence, les déplacements.

Les honoraires ne couvrent pas les frais de justice qui seront supportés directement par le client, il en sera de même pour les frais d'huissier, d'expert, de traduction, etc.

Qu'en est-il des frais ?

Indépendamment des honoraires, les frais inhérents au fonctionnement du cabinet vous seront réclamés aussi.

Il s'agit notamment des frais de dactylographie, photocopies, téléphonie.

La partie qui perd le procès doit-elle rembourser à la partie qui l'emporte les honoraires de l'avocat ?

La loi du 21 avril 2007 prévoit qu'une indemnité forfaitaire est due par la partie  succombante  à la partie ayant obtenu gain de cause.

Si l'affaire est évaluable en argent le montant de base de l'indemnité de procédure est compris entre 165,00 € et 16.500,00 € en fonction du montant demandé.

Si l'affaire n'est pas évaluable en argent, le montant de base de l'indemnité de procédure est de 1.200,00 €.

Le juge pourra par décision spécialement motivée réduire ou augmenter l'indemnité de procédure, notamment au regard de la capacité financière de celui qui succombe ou de la complexité de l'affaire.

Que faire si vous avez souscris une assurance défense en justice ?

Dans ce cas, je devrai transmettre à votre compagnie d'assurance, éventuellement via votre courtier, votre décision de vous faire assister par mon cabinet.

Votre compagnie d'assurances me fera connaître les limites de son intervention.

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Avocat compétent en droit de la famille, notamment en matière du divorce, il vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions compétentes